Informations générales
Propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster : Ophélie PARIS
Statut : Travailleur autonome
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Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Loi informatique & libertés
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Ophélie PARIS
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Prestations
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
- Un acompte de 30% du montant de la commande est versé dès confirmation de l’acceptation du devis. Le solde de la commande devra être réglé dans le délai maximum de 30 jours suivant l’envoi de la facture correspondante (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5) ou 60 $CAD. Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Ophélie Paris ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
- Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
- La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Ophélie Paris tant que les factures émises par Ophélie Paris ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Ophélie Paris dans le cadre de la commande.
- La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
- Ophélie Paris se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’Ophélie Paris devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
- La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Ophélie Paris, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Ophélie Paris dans le cadre de sa mission, et garantit Ophélie Paris contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. De plus, la société cliente est responsable de tous ses textes et ne pourra tenir Ophélie Paris pour responsable en cas de faute d’orthographe.
- La modification des supports après validation du BAT sera facturée. La commande devient définitive dès la signature du devis comportant la désignation, la quantité et le prix de la commande, et des présentes Conditions générales de vente. Ophélie Paris ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité concernant les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis. Tout BAT signé sera considéré comme valide tel quel. Ophélie Paris ne pourra être tenu responsable de toute erreur présente sur le fichier final s’il est conforme au BAT. Toute correction ou intervention supplémentaire sur le fichier entraînera un nouveau devis. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à Ophélie Paris.